Mentions légales
1. Présentation du site
Éditeur du site : Nathalie Ogier
Le site http://www.cn-cp.fr est édité par : l’agence Kwantic
E-mail : nathalie.ogier@free.fr
Directeur de la publication/responsable rédaction : Nathalie Ogier
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat, 33000 Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.cn-cp.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cn-cp.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
3. Gestion des données personnelles
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : ……………………………..
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Par voie postale : ……………………………………………………….
Par courrier électronique : .…………………………………….
Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).
Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, …………………………….. s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
4. RGPD
Le site http://www.cn-cp.fr respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de….………………………………… : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :
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Toute collecte d’information personnelle fait l’objet de …………………………………….(descriptif des traitements)
5. Description des services fournis
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6. Propriété intellectuelle
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10. Les Conditions générales de vente
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La taxe de séjour :
La taxe de séjour n’est pas applicable sur notre commune.
11. Les crédits photos
Tout droit réservé à l’équipe CLUB NAUTIQUE DE CHÂTELAILLON-PLAGE
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).